1992029598
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1992029598 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ accordant une allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai
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BE Justel 1992029598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029598 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ accordant une allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai
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1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ accordant une allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai
Source: Communauté française
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992029598
page: 26667
Dossier numéro: 1992-10-01/