1992029597
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1992029597 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029597 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
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1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène
Source: Communauté française
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992029597
page: 26663
Dossier numéro: 1992-10-01/
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1967091906