1992029596
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1992029596 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux pris par le Ministère de la Santé publique et de la Famille <le texte de base n'a pas été publié au Moniteur belge>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029596 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux pris par le Ministère de la Santé publique et de la Famille <le texte de base n'a pas été publié au Moniteur belge>
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1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux pris par le Ministère de la Santé publique et de la Famille <le texte de base n'a pas été publié au Moniteur belge>
Source: Communauté française
Publication: 15 décembre 1992
Numéro: 1992029596
page: 26665
Dossier numéro: 1992-10-01/