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1992029593 BE

1992029593 2 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant l'inventaire des biens transférés à la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant l'inventaire des biens transférés à la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux

Source: Communauté française

Publication: 15 décembre 1992

Numéro: 1992029593

page: 26674

Dossier numéro: 1992-10-02/

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