1992029590
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1992029590 9 NOVEMBRE 1992. - Décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029590
Art. 1 1992029590 9 NOVEMBRE 1992. - Décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992.
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Texte
Article1. Article unique. Le Traité sur l'Union européenne, les 17 Protocoles et l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session extraordinaire de 1992. Documents du Conseil. - N° 62 - n° 1 : Projet de décret; n° 2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption : séance du 20 octobre 1992.