1992029569
BE
BE
1992029569 10 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029569 10 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle
Ouvrir la source officielle
10 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle
Source: Communauté française
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992029569
page: 2331
Dossier numéro: 1991-04-10/49
Ce texte modifie le texte suivant
1987027488