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1992029557 BE

1992029557 30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du solde de la tranche 1991 des Fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du solde de la tranche 1991 des Fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

Source: Communauté française

Publication: 17 novembre 1992

Numéro: 1992029557

page: 24111

Dossier numéro: 1992-09-30/

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