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1992029556 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 novembre 1992

Numéro: 1992029556

page: 24110

Dossier numéro: 1992-09-28/34

Erratum : Publication du 19 novembre 1992, page 24280

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