1992029547
BE
BE
1992029547 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029547 18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Ouvrir la source officielle
18 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 9 janvier 1992
Numéro: 1992029547
page: 297
Dossier numéro: 1991-09-18/38
Ce texte modifie le texte suivant
1989027847