1992029546
BE
BE
1992029546 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029546 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Source: Communauté française
Publication: 5 novembre 1992
Numéro: 1992029546
page: 23564
Dossier numéro: 1992-09-22/