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1992029532 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu
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BE Justel 1992029532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029532 22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu
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22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu
Source: Communauté française
Publication: 22 octobre 1992
Numéro: 1992029532
page: 22593
Dossier numéro: 1992-09-22/
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