1992029529
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1992029529 29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029529 29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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29 JUILLET 1992. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Source: Communauté française
Publication: 21 octobre 1992
Numéro: 1992029529
page: 22536
Dossier numéro: 1992-07-29/
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