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1992029528 BE

1992029528 29 JUILLET 1992. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1992. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

Source: Communauté française

Publication: 21 octobre 1992

Numéro: 1992029528

page: 22534

Dossier numéro: 1992-07-29/

Ce texte modifie les textes suivants

1982001137 1982001136

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