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1992029505 BE

1992029505 28 JUILLET 1992. - DECRET relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029505 28 JUILLET 1992. - DECRET relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1992. - DECRET relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Source: Communauté française

Publication: 2 octobre 1992

Numéro: 1992029505

page: 21228

Dossier numéro: 1992-07-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1958042206

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