1992029485
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1992029485 28 JUILLET 1992. - Décret relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 03-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029485
Art. 1 1992029485 28 JUILLET 1992. - Décret relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1992 et mise à jour au 03-04-1999)
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Texte
(Abrogé) <NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1995-04-06/73, art. 74, 002; En vigueur : indéterminée >
(Abrogé) <NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 5°, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
Décret (Bruxelles) du 04-03-1999 publié le 03-04-1999
Article modifié : ABROGATION
Décret région wallonne du 06-04-1995 publié le 25-05-1995
Article modifié : ABROGATION