1992029476
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1992029476 28 JUILLET 1992. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987
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BE Justel 1992029476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029476 28 JUILLET 1992. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987
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28 JUILLET 1992. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, modifié par le décret du 5 novembre 1987
Source: Communauté française
Publication: 4 septembre 1992
Numéro: 1992029476
page: 19392
Dossier numéro: 1992-07-28/
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1982000639