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1992029474 BE

1992029474 27 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 decembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029474 27 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 decembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 decembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 4 septembre 1992

Numéro: 1992029474

page: 19394

Dossier numéro: 1992-07-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000126

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