1992029473
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1992029473 7 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
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BE Justel 1992029473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029473 7 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
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7 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
Source: Communauté française
Publication: 10 septembre 1992
Numéro: 1992029473
page: 19751
Dossier numéro: 1992-08-07/30
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