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1992029448 BE

1992029448 29 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

Source: Communauté française

Publication: 21 août 1992

Numéro: 1992029448

page: 18401

Dossier numéro: 1992-06-29/42

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1991029665

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