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1992029433 BE

1992029433 26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029433 26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1992. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992

Source: Communauté française

Publication: 12 août 1992

Numéro: 1992029433

page: 17867

Dossier numéro: 1992-06-26/

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