1992029430
BE
BE
1992029430 23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029430 23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Ouvrir la source officielle
23 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Source: Communauté française
Publication: 26 août 1992
Numéro: 1992029430
page: 18753
Dossier numéro: 1991-05-23/
Ce texte modifie le texte suivant
1975032010