1992029422
BE
BE
1992029422 19 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029422 19 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Ouvrir la source officielle
19 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 18 juillet 1992
Numéro: 1992029422
page: 16570
Dossier numéro: 1992-06-19/
Ce texte modifie le texte suivant
1989027847