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1992029404 1 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029404 1 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes
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1 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes
Source: Communauté française
Publication: 11 juillet 1992
Numéro: 1992029404
page: 15940
Dossier numéro: 1992-06-01/
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