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1992029398 BE

1992029398 2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant une coordination à l'insertion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant une coordination à l'insertion sociale

Source: Communauté française

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992029398

page: 15594

Dossier numéro: 1992-06-02/

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