1992029388
BE
BE
1992029388 18 MAI 1992. - Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF) et de leurs ayants droit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1992 et mise à jour au 16-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029388
Art. 1 1992029388 18 MAI 1992. - Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF) et de leurs ayants droit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1992 et mise à jour au 16-07-2002)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <DCFR 2002-06-20/38, art. 7, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret communauté française du 20-06-2002 publié le 16-07-2002