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1992029384 BE

1992029384 18 MAI 1992. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1992. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Source: Communauté française

Publication: 4 juillet 1992

Numéro: 1992029384

page: 15513

Dossier numéro: 1992-05-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1984021113

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