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1992029380 BE

1992029380 30 AVRIL 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Source: Région Wallonne

Publication: 27 juin 1992

Numéro: 1992029380

page: 14532

Dossier numéro: 1992-04-30/36

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