1992029376
BE
BE
1992029376 18 MAI 1992. - DECRET portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029376 18 MAI 1992. - DECRET portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session
Ouvrir la source officielle
18 MAI 1992. - DECRET portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session
Source: Communauté française
Publication: 8 juillet 1992
Numéro: 1992029376
page: 15670
Dossier numéro: 1992-05-18/