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1992029368 BE

1992029368 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029368 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales Ouvrir la source officielle

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales

Source: Communauté française

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992029368

page: 13839

Dossier numéro: 1992-05-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1934091750

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