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1992029367 BE

1992029367 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029367 13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial Ouvrir la source officielle

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

Source: Communauté française

Publication: 17 juin 1992

Numéro: 1992029367

page: 13840

Dossier numéro: 1992-05-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1934091850

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