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1992029352 BE

1992029352 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029352 5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

Source: Communauté française

Publication: 17 juillet 1992

Numéro: 1992029352

page: 16436

Dossier numéro: 1991-06-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1985023441 1959092308

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