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1992029351 BE

1992029351 6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029351 6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 janvier 1992

Numéro: 1992029351

page: 689

Dossier numéro: 1991-06-06/

Erratum : Publication du 18 mars 1992, page 5712

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