1992029344
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1992029344 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029344 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Source: Communauté française
Publication: 21 mai 1992
Numéro: 1992029344
page: 11793
Dossier numéro: 1990-12-24/36
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1988028145