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1992029338 BE

1992029338 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029338 3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM)

Source: Communauté française

Publication: 13 mai 1992

Numéro: 1992029338

page: 10912

Dossier numéro: 1991-09-03/

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