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1992029337 BE

1992029337 23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du Budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles d'éducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029337 23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du Budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles d'éducation Ouvrir la source officielle

23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du Budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles d'éducation

Source: Communauté française

Publication: 22 mai 1992

Numéro: 1992029337

page: 11910

Dossier numéro: 1992-03-23/

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