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1992029318 19 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
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BE Justel 1992029318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029318 19 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
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19 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991, réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 13 mai 1992
Numéro: 1992029318
page: 10919
Dossier numéro: 1992-03-19/
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