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1992029304 BE

1992029304 24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant, pour l'année 1991, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant, pour l'année 1991, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne

Source: Communauté française

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992029304

page: 9410

Dossier numéro: 1991-12-24/

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