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1992029300 18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029300 18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
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18 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Source: Communauté française
Publication: 28 avril 1992
Numéro: 1992029300
page: 9411
Dossier numéro: 1992-03-18/
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