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1992029299 BE

1992029299 23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1992. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991

Source: Communauté française

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992029299

page: 9339

Dossier numéro: 1992-03-23/

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