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1992029292 BE

1992029292 13 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Source: Communauté française

Publication: 18 avril 1992

Numéro: 1992029292

page: 8769

Dossier numéro: 1992-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1992029069

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