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1992029289 BE

1992029289 23 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1992. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté française

Publication: 22 avril 1992

Numéro: 1992029289

page: 8918

Dossier numéro: 1992-03-23/

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