1992029284 28 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1990, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.

Pour l'année 1990, tenant compte de l'importance de la diffusion, de l'importance du tirage et de la part de marché en terme d'audience, l'Exécutif répartit les sommes provenant de la publicité commerciale, entre les organes de la presse quotidienne francophone regroupés au sein de l'Association belge des Editeurs de Journaux (A.B.E.J.), comme suit

- 50 % pour le groupe Rossel;

- 25 % pour la Société d'Informations et de Productions Multimédia;

- 18 % pour le groupe " Vers l'Avenir ";

- 1,18 % pour le Drapeau Rouge;

- 2,32 % pour l'Echo de la Bourse;

- 3,5 % pour La Wallonie.

Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

L'Exécutif de la Communauté française,

Vu l'article 18, § 1er, de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision modifiée par le décret du 4 juillet 1989;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 21 novembre 1989 fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite;

Vu la délibération de l'Exécutif du 24 décembre 1990;

Sur la proposition du Ministre-Président chargé de la Culture et de la Communication,

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