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1992029265 BE

1992029265 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029265 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Source: Communauté française

Publication: 7 avril 1992

Numéro: 1992029265

page: 7796

Dossier numéro: 1991-12-18/

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