1992029264
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1992029264 6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 19-04-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029264
Art. 1 1992029264 6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 19-04-1995.)
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Texte
(abrogé) <ACF 1995-01-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 29-04-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 18-01-1995 publié le 19-04-1995