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1992029255 BE

1992029255 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029255 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants

Source: Communauté française

Publication: 3 avril 1992

Numéro: 1992029255

page: 7532

Dossier numéro: 1991-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027419

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