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1992029250 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théâtre amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992029250 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théâtre amateur Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théâtre amateur

Source: Communauté française

Publication: 27 mars 1992

Numéro: 1992029250

page: 6833

Dossier numéro: 1991-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1987028040

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