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1992029245 BE

1992029245 5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992029245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif

Source: Communauté française

Publication: 7 avril 1992

Numéro: 1992029245

page: 7801

Dossier numéro: 1991-12-05/

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