1992029240
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1992029240 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 08-09-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029240
Art. 1 1992029240 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 08-09-2004)
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Texte
(Abrogé) <ACF 2004-06-21/37, art. 11, 002; En vigueur : 08-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-06-2004 publié le 08-09-2004
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 05-02-1999 publié le 15-10-1999
Articles modifiés
1BIS; 1TER; 2BIS