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1992029223 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1992029223 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice
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6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 21 mars 1992
Numéro: 1992029223
page: 6021
Dossier numéro: 1992-01-06/
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1981000929