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1992029221 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992029221
Art. 1 1992029221 12 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 11-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-12-05/07 , art. 63, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-12-2018 publié le 11-01-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-03-1999 publié le 01-06-1999
Article modifié : 5-9